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Loi Pinel : conditions et zonage

Publié le 26 Avril 2019

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le zonage Pinel à Genas

Le 20 septembre 2017, dans son projet de loi baptisé « Habitat, mobilité, logement », le gouvernement a décidé de reconduire le plan de relance du logement Pinel pour quatre ans de plus. Succédant à la loi Duflot, le dispositif de défiscalisation Pinel met en œuvre un ensemble de mesures permettant de favoriser les investissements dans l'immobilier.

En France, selon les communes, l'offre et la demande peuvent varier fortement. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Appeler les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'augmenter l'attractivité du parc locatif.

En 2014, la carte des zones (A, Abis, B1, B2, C) avait été révisée dans le cadre de la relance de la construction de logements. Si depuis 2018, les mêmes avantages sont offerts aux futurs acheteurs, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont dorénavant plus concernées par le dispositif.

Zones du dispositif Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Genas est en zone B1, elle est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation atteint les 7 %, elle est donc plus faible que celle du département qui est de 20 %. En revanche, la taxe foncière (20 %) est, elle, au-dessus de celle du Rhône qui s'élève à 11 %. Sachez que dans votre ville, on dénombre 74 % de propriétaires (contre 26 % de locataires). Le moment est donc venu d'investir dans un bien.

Quelques avantages de la loi Pinel

Le dispositif Pinel permet aux investisseurs qui louent leur bien de bénéficier d'avantages fiscaux tout en se constituant un patrimoine. En voici les grands axes :

  • réduction d'impôts en fonction de la durée de la location
  • les ascendants et descendants (hors foyer fiscal) ont la possibilité d'être locataires
  • investissement possible en tant que particulier ou en SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers)

Ainsi, la location doit durer au minimum 6 ans, à ce stade, l'investisseur pourra bénéficier de 12 % de réduction de son impôt. À noter que l'investissement ne doit pas excéder 5 500 € par m² et 2 achats par an dans la limite des 300 000 €.

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